Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site PNV — Pour Notre Ville (ci-après « le Site »). Les informations de l'éditeur sont disponibles dans les mentions légales.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités (proposer une idée, commenter, signaler) sont réservées aux utilisateurs disposant d'un compte.

La création d'un compte se fait via la fourniture d'une adresse email valide et la confirmation par un code à 6 chiffres. Aucun mot de passe n'est requis.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à mettre à jour ses données en cas de changement.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et respectueuse.

Sont notamment interdits :

• Tout contenu insultant, diffamatoire, raciste, sexiste, homophobe, ou discriminatoire
• Toute attaque personnelle visant un autre utilisateur, un élu ou un tiers
• Tout propos appelant à la violence ou à la haine
• Tout contenu commercial, publicitaire, ou de spam
• Toute usurpation d'identité ou création de comptes multiples
• Toute tentative de manipulation des votes (bots, faux comptes…)
• Toute publication de données personnelles d'un tiers sans son consentement

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suppression du contenu, la suspension ou la suppression définitive du compte, sans préavis.

Les idées et contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En les publiant, l'utilisateur accorde à l'éditeur du Site une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les afficher, reproduire et adapter dans le cadre du fonctionnement du Site et de sa promotion.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus publiés.

l'éditeur met en place un système de modération automatique (filtre de mots interdits) et manuelle (équipe de modération). Les contenus signalés par les utilisateurs ou détectés automatiquement peuvent être masqués ou supprimés.

Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié via le bouton 🚩 présent sur chaque idée. Après trois signalements, le contenu est automatiquement masqué dans l'attente de la décision de l'équipe de modération.

En cas de suppression d'une idée, l'auteur est informé par email avec une explication du motif et la possibilité de reformuler sa proposition.

Tout visiteur peut voter pour ou contre une idée, qu'il soit connecté ou non. Les votes sont enregistrés par adresse IP (anonyme) ou par compte (identifié). Un seul vote par utilisateur/IP et par idée est autorisé.

Toute tentative de manipulation des votes (multiplication des comptes, utilisation de bots, etc.) entraîne la suspension du compte et la suppression des votes frauduleux.

Les idées progressent automatiquement à travers différents niveaux en fonction du nombre de votes reçus. Les seuils sont définis et peuvent être modifiés par l'administrateur. Le niveau « Réalisée » est attribué manuellement par l'administrateur lorsque l'idée a été mise en œuvre.

l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis, et de bloquer l'accès au Site depuis une adresse IP en cas d'abus.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel (page « Mon profil »). Cette suppression entraîne l'effacement définitif de ses données personnelles, conformément au RGPD.

l'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du Site, mais ne peut garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreurs.

l'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs. Les opinions exprimées sur le Site n'engagent que leurs auteurs.

l'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Perpignan.

Pour toute question, contactez-nous à contact@pournotreville.fr.