Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site PNV — Pour Notre Ville (ci-après « PNV ») est édité par :
- Raison sociale
- TAP CAPITAL
- Forme juridique
- SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 113 avenue Georges Guynemer, 66100 Perpignan, France
- RCS
- 990 916 892 R.C.S. Perpignan
- SIREN
- 990 916 892
- SIRET
- 990 916 892 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30 990 916 892
- Code APE / NAF
- 64.30Z — Fonds de placement et entités financières similaires
- Représentant légal
- Loïc Tap, Président
- Email de contact
- contact@pournotreville.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Loïc Tap, en qualité de Président de la société TAP CAPITAL.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS
- 424 761 419 R.C.S. Lille Métropole
- Téléphone
- 1007 (depuis la France)
- Site
- ovhcloud.com
4. Objet du site
PNV est une plateforme citoyenne qui permet aux habitants de Perpignan de proposer et voter des idées pour faire évoluer leur ville. Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet.
L'objectif est de favoriser la participation citoyenne, l'échange d'idées constructives et la mise en lumière des priorités exprimées par les habitants.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, icônes, code source, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des contenus publiés par les utilisateurs (idées et commentaires) qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
En publiant une idée ou un contenu sur PNV, l'utilisateur en reste propriétaire mais concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale de reproduction, représentation et adaptation pour les besoins du fonctionnement et de la promotion du site.
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus publiés et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
7. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour offrir un service de qualité, mais ne peut garantir l'absence d'interruption ni l'exactitude absolue de toutes les informations diffusées par les utilisateurs.
L'éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par les utilisateurs, qui sont seuls responsables de leurs propos. Un dispositif de signalement et de modération est en place pour faire retirer les contenus contraires aux CGU.
8. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
9. Cookies
L'usage de cookies est détaillé dans notre politique cookies.
10. Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation, à défaut d'accord amiable, sera porté devant les tribunaux compétents de Perpignan.
11. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@pournotreville.fr ou par courrier au siège social.