Pour Notre Ville

Légal

Politique de confidentialité

Conforme au RGPD · Dernière mise à jour : 30 mai 2026

En résumé :

  • On collecte uniquement ton email + ce que tu publies volontairement.
  • Aucune donnée n'est vendue ni partagée avec des tiers à des fins commerciales.
  • Tu peux récupérer ou supprimer toutes tes données à tout moment depuis ton profil.
  • Pas de cookie publicitaire, pas de tracking marketing.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du Site, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à la protection de tes données, écris à contact@pournotreville.fr.

2. Quelles données nous collectons ?

Données fournies par l'utilisateur

  • Email(obligatoire) — pour l'authentification et la communication
  • Prénom et initiale du nom(optionnel) — pour l'affichage public (ex : « Élise T. »)
  • Code postal (optionnel) — pour valider que tu es habitant de Perpignan (66000 ou 66100)
  • Idées, votes, commentaires — contenus que tu publies volontairement

Données collectées automatiquement

  • Adresse IP (hashée) — pour empêcher les doubles votes anonymes
  • Date et heure de connexion (lastLoginAt) — pour la sécurité
  • Cookies de session — pour te maintenir connecté (cf. politique cookies)

Aucune autre donnée n'est collectée. Pas de géolocalisation précise, pas de tracking comportemental, pas de pixel publicitaire.

3. Pourquoi nous traitons ces données ?

Authentification
Permettre la connexion et créer un compte (envoi du code OTP par email)
Affichage public
Afficher ton prénom + initiale sur tes idées et votes
Fonctionnement du vote
Empêcher les doubles votes (anonyme via hash IP)
Modération
Détecter les contenus inappropriés et appliquer la charte
Communication
T'envoyer des notifications liées à tes idées (montée de niveau, réalisation, suppression)
Statistiques
Mesurer l'engagement global (anonyme et agrégé)
Sécurité
Détecter les abus, bots, tentatives de manipulation

4. Base légale du traitement (RGPD article 6)

Les traitements reposent sur :

  • Ton consentement (article 6.1.a) pour la création de ton compte et la publication de contenus
  • L'exécution du contrat (article 6.1.b) pour le fonctionnement du service que tu utilises
  • Notre intérêt légitime (article 6.1.f) pour la sécurité, la modération et les statistiques agrégées

5. Combien de temps conservons-nous tes données ?

Compte utilisateur
Tant que ton compte est actif
Email + infos profil
Supprimés immédiatement à la suppression du compte
Idées, votes, commentaires
Supprimés à la suppression du compte
Hash d'IP des votes anonymes
13 mois maximum, puis suppression
Logs de connexion (lastLoginAt)
13 mois maximum
Données de sauvegarde
30 jours après suppression (sauvegardes de la BDD)

6. Avec qui partageons-nous tes données ?

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais tes données avec des tiers à des fins commerciales.

Les seuls tiers ayant un accès technique à tes données sont :

  • OVH (hébergeur web et base de données) — données stockées en France
  • Service d'envoi d'emails (Resend ou équivalent) — pour envoyer les codes OTP et notifications, uniquement ton email + contenu du message

Tous nos sous-traitants sont conformes RGPD et basés dans l'Union Européenne.

7. Tes droits (RGPD articles 15 à 22)

Tu disposes des droits suivants sur tes données :

  • Droit d'accès— connaître les données qu'on a sur toi
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — supprimer ton compte et toutes tes données
  • Droit à la portabilité — récupérer tes données dans un format structuré (JSON)
  • Droit d'opposition— t'opposer à certains traitements
  • Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement
  • Droit de réclamation — saisir la CNIL si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés

Pour exercer ces droits, deux options :

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger tes données :

  • Connexion sans mot de passe (OTP) — impossible de pirater par bourrage de mots de passe
  • Adresses IP stockées sous forme hashée (irréversible)
  • Communication chiffrée HTTPS (TLS)
  • Sauvegardes régulières chiffrées
  • Limitation du nombre de tentatives de connexion (rate limiting)

9. Cookies

Les cookies utilisés sont détaillés dans notre politique cookies.

10. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de tes données personnelles, tu peux contacter notre point de contact RGPD :

Email : rgpd@pournotreville.fr

La désignation d'un DPO n'est pas obligatoire pour l'éditeur du Site (article 37 RGPD) mais un point de contact dédié reste disponible.

11. Autorité de contrôle

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
cnil.fr

12. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date en haut de cette page indique la dernière mise à jour. En cas de modification significative, nous informerons les utilisateurs par email.